Date de dernière modification: 13.09.2025
1. Responsable du traitement
Les données collectées sur ce site sont traitées par la liste « Saint Genis: Notre Commune, Notre Avenir » candidate aux élections municipales 2026 de la commune de Saint-Genis-Pouilly (01630), et responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Données collectées
Dans le cadre de nos formulaires, nous collectons :
Questionnaire citoyen :
- tranche d’âge,
- genre/sexe,
- nombre d’années de résidence sur la commune de Saint-Genis-Pouilly,
- réponses aux questions posées.
Formulaire de contact :
- nom,
- prénom,
- adresse e-mail.
Aucune autre donnée personnelle n’est collectée à votre insu.
3. Utilisation des cookies
Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil. Ces cookies servent à :
- assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques),
- mesurer l’audience et améliorer le contenu (cookies statistiques),
- faciliter le partage sur les réseaux sociaux ou l’intégration de contenus externes (par ex. vidéos, boutons de partage).
Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement qui s’affiche lors de votre première visite. Vous pouvez également gérer vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.
4. Finalités du traitement
Les données collectées servent uniquement à :
- analyser les attentes et opinions des habitants,
- nourrir la réflexion et la construction de notre programme municipal,
- répondre aux demandes de contact envoyées via le site,
- améliorer la navigation et l’expérience utilisateur grâce aux cookies.
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, ni cédées à des tiers sans votre accord.
5. Base légale
Le traitement repose sur votre consentement : vous êtes libres de répondre ou non au questionnaire, de nous transmettre ou non vos coordonnées, et d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
6. Durée de conservation
- Données issues du questionnaire : conservées de manière anonymisée jusqu’à la fin des élections municipales de 2026.
- Données issues du formulaire de contact : conservées au maximum 3 ans après le dernier échange, sauf retrait de votre consentement avant ce délai.
- Cookies : durée de conservation variable selon leur type (maximum 13 mois conformément à la réglementation).
7. Destinataires des données
Les données sont réservées à l’usage exclusif de l’équipe de campagne de « Saint Genis: Notre Commune, Notre Avenir ».
Elles ne sont transmises à aucun tiers.
8. Hébergement des données
Les données sont stockées sur les serveurs de notre hébergeur OVH situés en France.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données,
- droit de retirer votre consentement à tout moment,
- droit d’opposition et de limitation du traitement,
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)